Termes et conditions régissant nos abonnements et services
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur lors de la vente en ligne d'abonnements au magazine numérique de décoration d'intérieur.
L'acceptation de ces conditions est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet avant la validation de la commande et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Nom : Provoost Amélie
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 90391017200027
Adresse : 8 rue Doncre
Email : provoost.amelie@gmail.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente d'abonnements au magazine numérique de décoration d'intérieur proposé exclusivement en ligne.
Nos services comprennent :
Le paiement s'effectue au moment de la commande par :
Pour passer commande, le client doit :
La vente sera considérée comme définitive après :
L'accès au magazine numérique est immédiat après validation du paiement :
Le magazine étant exclusivement numérique, aucune livraison physique n'est prévue. L'accès s'effectue via votre compte personnel sur notre site web.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter du jour de la souscription de l'abonnement.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : provoost.amelie@gmail.com
En cas de rétractation dans les délais, nous procéderons au remboursement intégral sous 14 jours maximum.
L'ensemble du contenu du magazine (textes, images, graphiques, logos, icônes) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
L'abonnement confère uniquement un droit d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, contactez notre service client : provoost.amelie@gmail.com
En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons ou tout médiateur de votre choix inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.
Les contrats en cours restent soumis aux CGV acceptées lors de la souscription, sauf accord contraire.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.
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Dernière mise à jour : 26/04/2026